LES CONSEILLERS
Les Conseillers
Les élus parisiens sont 517 au total. Ils sont «conseillers de Paris», ou «conseillers d’arrondissement» (en fonction de leur rang d'élection sur la liste proposée au vote). Seuls les conseillers de Paris élisent le maire.
Les «conseillers de Paris» et «conseillers d’arrondissement»
Ce sont les urnes qui vont déterminer si un conseiller sera «conseiller de Paris» ou «conseiller d’arrondissement ». Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes : les premiers candidats élus de la liste sont conseillers de Paris, les suivants conseillers d’arrondissement.
1. Les Conseillers de Paris
Ils siègent en Conseil de Paris où ils élisent le maire et votent tous les projets de la ville de Paris ainsi que du département. Ils ont donc une double fonction de conseiller municipal et de conseiller général. Ils siègent également au conseil de l'arrondissement dans lequel ils sont élus, comme tous les autres conseillers d’arrondissement.
2. Les Conseillers d’arrondissement
Ils siègent uniquement en conseil d’arrondissement. Ils peuvent émettre un avis sur les affaires de l'arrondissement, faire des propositions.
Les attributions du conseil d’arrondissement
Emettre des avis
Les conseils d'arrondissement sont obligatoirement saisis pour avis sur les décisions qui concernent l'arrondissement, le montant des subventions attribuées aux associations de l’arrondissement, ou le plan local d’urbanisme.
Décider des équipements de proximité
Le conseil d'arrondissement décide, par délibération, de l'implantation et de l’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle et sportive. Cependant la partie financière et logistique de la décision est subordonnée à la décision finale du Conseil de Paris.
Relayer les attentes de leurs habitants
Pour alerter le Conseil de Paris sur les préoccupations des Parisiens, les conseils d’arrondissement peuvent, en aval, poser au Conseil de Paris des questions écrites et d’émettre des vœux.
Ils sont dotés, aussi, de comités consultatifs (composés de personnes issues de la société civile, notamment des représentants des associations locales, des enfants, des chefs d’entreprise, etc.) et de comités d'initiative et de consultation d'arrondissement (C.I.C.A., composés de représentants des associations exerçant leur activité dans l’arrondissement, qu’il s’agisse d’associations locales ou d’associations membres de fédérations ou de confédérations nationales).
Désignation des représentants
Les conseils d’arrondissement désignent des représentants de la ville de Paris dans les organismes dont l’activité est limitée à l’arrondissement. Il s’agit par exemple des conseils d’administration des collèges et des lycées, des commissions d’admission à l’aide sociale, des conseils d’administration des conservatoires municipaux, de l’office municipal des sports, conseils postaux d’arrondissement...
Nombre, vacance, inéligibilité
Démission ou décès
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (démission, décès...), d'un siège de Conseiller de Paris, le siège est pourvu par le conseiller d'arrondissement venant sur la liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris.
Inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats
La constatation par la juridiction compétente de l’inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles : le ou les suivants des listes sont alors proclamés élus (ceci concerne à la fois les candidats au Conseil de Paris et les candidats aux conseils d'arrondissement).
Nombre de conseillers
Le nombre de conseillers diffère, car chaque arrondissement possède un nombre précis de conseillers calculé en fonction de la population de l’arrondissement.
Source : www;paris.fr
| Nota bene : Le Maire de Paris fixe le délai donné au conseil d'arrondissement pour émettre son avis ; ce délai ne peut être inférieur à 15 jours, sauf urgence décidée par le Conseil de Paris. A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de Paris délibère. |
| Les chiffres - 517 élus, conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement, siégeant au Conseil de Paris et dans chacun des 20 conseils d’arrondissement présidés par les maires d’arrondissement. |