LEXIQUE DE POLITIQUE

Glossaire de la vie politique parisienne

Amendement

Les amendements servent à modifier les délibérations prises par le Conseil de Paris. Ils doivent être motivés, rédigés, signés par l’un des auteurs et préciser le texte auxquels ils se rapportent.

Les amendements doivent être déposés au plus tard une heure avant le début des commissions dans la commission compétente (toutefois parfois des amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal).

Pendant la séance on procède à un examen oral des amendements soumis, et pour chaque amendement l’un des signataires ou un élu par groupe signataire peut s'exprimer pendant trois minutes, ainsi que le rapporteur de la commission compétente et le président de séance. Le cas échéant, à la demande d’un groupe, une explication de vote est accordée par le président de séance. Sa durée ne peut excéder deux minutes.

Par ailleurs, chaque conseiller peut déposer, s’il le juge utile, un sous-amendement en séance.

Conseiller municipal / Conseiller général 

Les Conseillers de Paris ont une double casquette : ils sont à la fois Conseillers généraux et Conseillers municipaux, en vertu de la double compétence du Conseil de Paris, fixée par la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM.

Loi du 31 décembre 1982 ou loi PLM

«PLM» pour Paris, Lyon Marseille : la loi votée le 31 décembre 1982 fixe un statut particulier aux trois plus grandes villes de France. L’élection se fait au niveau de la mairie d’arrondissement, sans que toutefois cette mairie ait les mêmes compétences qu’une mairie « classique » de ville de plus de 3500 habitant.

Notamment, les mairies d’arrondissement ne lèvent pas d’impôt, et le conseil d’arrondissement n’a pas les mêmes pouvoirs qu’un conseil municipal.

En outre la loi PLM instaure pour la commune et le département de Paris une seule assemblée : le Conseil de Paris, présidée par le maire de Paris.

Règle de la plus forte moyenne aux élections

Cette règle permet de calculer pour chaque élection le nombre de sièges à attribuer à chaque liste de candidats en fonction de ses résultats.

Il faut avant tout déterminer un quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à répartir.

Exemple :

Dans le 20e arrondissement 13 sièges de conseillers de Paris sont à pourvoir, et 26 sièges de conseillers d’arrondissement. La liste gagnante «A» a obtenu 31% des 100 000 voix, et quatre autres listes, «B», «C», «D», «E», 24%, 19%, 16% et 10% des voix. Suivant la règle de l’arrondi et celle de la prime majoritaire, la liste gagnante remporte 7 sièges de conseillers de Paris et 13 sièges de conseillers d’arrondissement. Il reste 19 sièges à pourvoir. Le quotient électoral se calcule comme suit : 100 000 (suffrages totaux exprimés) : 19 (sièges restant à répartir) =5263 (quotient électoral). > Pas sûre qu’on ne calcule pas séparément conseillers d’arrondissement et conseillers de Paris

Ensuite, le nombre de voix de chaque liste est divisé par ce quotient électoral. Le résultat arrondi à l’entier inférieur correspond au nombre de sièges attribués.

Exemple :

A a obtenu 31 000 voix, aura 31 000 : 5263 = 5,9 soit 5 sièges

B a obtenu 24 000 voix, aura 24 000 : 5263 = 4,6 soit 4 sièges.

C a obtenu 19 000 voix, aura 19 000 : 5263 = 3,6 soit 3 sièges.

D a obtenu 16 000 voix, aura 16 0000 : 5263 = 3 soit 3 sièges

E a obtenu 10 000 voix, aura 10 0000 : 5263 = 1,9 soit 1 siège

Pour les sièges restant, on procède comme suit : les scores de chacune des listes sont divisés par leur nombre de sièges de la première attribution plus un. Les résultats sont comparés et le siège va à la liste au quotient le plus élevé. Pour le deuxième siège additionnel, la même méthode est appliquée mais le score de chaque liste est divisé par son nombre de sièges augmenté de deux, et non plus d’un, pour un troisième siège augmenté de trois…

Exemple : Il reste dans notre exemple 3 sièges à attribuer. On calcule le nouveau quotient :

Pour la liste A, 31 000 : (5 + 1) = 5166

Pour la liste B, 24 000 : (4 + 1) = 4800

Pour la liste C, 19 000 : (3 + 1) = 4750

Pour la liste D, 16 000 : (3 + 1) = 4000

Pour la liste E, 10 000 : (1 + 1) = 5000

La plus forte moyenne est celle de la liste A. Le premier des trois sièges à attribuer va donc à la liste A. On recommence pour le deuxième des trois sièges à attribuer, un ajoutant à la liste A son siège gagné :

Pour la liste A, 31 000 : (6 + 1) = 4428

Pour la liste B, 24 000 : (4 + 1) = 4800

Pour la liste C, 19 000 : (3 + 1) = 4750

Pour la liste D, 16 000 : (3 + 1) = 4000

Pour la liste E, 10 000 : (1 + 1) = 5000

Le deuxième des trois sièges restant à attribuer va à la liste B. Pour le dernier des trois sièges :

Pour la liste A, 31 000 : (6 + 1) = 4428

Pour la liste B, 24 000 : (5 + 1) = 4000

Pour la liste C, 19 000 : (3 + 1) = 4750

Pour la liste D, 16 000 : (3 + 1) = 4000

Pour la liste E, 10 000 : (1 + 1) = 5000

Le dernier des trois sièges à attribuer va à la liste C. Le total des sièges est donc :

A : 20 + 5 + 1 = 26 sièges

B : 4 + 1 = 5 sièges

C : 3 + 1 = 4 sièges

D : 3 sièges

E : 1 siège

Vœu

Le Conseil de Paris peut émettre des vœux relatifs à un fait d'actualité, une politique à l'échelle nationale qui pourrait avoir un impact au nouveau local, ou à tout autre sujet qu'il souhaite marquer d'un engagement fort. Tous les élus, y compris le maire et ses adjoints, peuvent déposer des vœux. L’assemblée adopte alors en totalité ou partiellement le vœu, ou bien le rejette.

Les vœux doivent être déposés dans les commissions au plus tard une heure avant le début des commissions. Seul l’un des signataires ou un élu par groupe signataire peut présenter le vœu, et il dispose alors d'une à trois minutes. L'adjoint concerné répond et donne son avis. A la demande d’un groupe, une explication de vote est accordée par le président de séance. Sa durée ne peut excéder deux minutes.

Source : www.paris.fr  - [21/04/2011]