Top articles
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LAMPES FLUOCOMPACTES
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) Les lampes fluocompactes : quelles utilisations en milieu domestique? Teneur en mercure et émission d’ondes électromagnétiques ? Face à une éventuelle nocivité des lampes fluocompactes, la Commission de...
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MEDIATION
Médiation Vers la mise en place du Défenseur des droits Deux lois relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du mercredi 30 mars 2011. Le Défenseur des droits pourra donc être saisi par toute personne s’estimant...
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DEMANDE LOGEMENT SOCIAL : FORMULAIRE UNIQUE
Démarches Demande de logement social Un formulaire unique depuis le 1er octobre 2010 Le modèle du formulaire unique servant à effectuer, à compter du 1er octobre 2010, une demande de logement social est accessible sur www.formulaires.gouv.fr. C’est ce...
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LOGEMENT SOCIAL : FORMULAIRE EN LIGNE
HLM Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01, accessible en ligne sur www.service-public.fr. Une fois téléchargé...
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POLLUTION VISUELLE
Pollution visuelle Affichage publicitaire : une consultation publique pour donner son avis Dans le cadre d’une consultation publique organisée jusqu’au vendredi 11 mars 2011, les internautes ont eu la possibilité de donner leur avis par courriel sur un...
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DETECTEUR DE FUMEE
Prévention incendie Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en mars 2015 Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du...
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URGENCES UN NUMERO A RETENIR
Un numéro à avoir sous la main... Urgenc'Immo : un service en dehors des heures de bureaux 01 57 27 00 27 Est à votre disposition pour tous vos appels urgents en dehors des heures d'ouverture des bureaux de la RIVP : le soir de 17h à 8h30, les samedis,...
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DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES EN LIGNE
Internet Contenus en ligne : conservation des données personnelles des internautes pendant 1 an Identifiants de connexion, pseudonymes, mots de passe, adresses de courrier électronique, nom et prénom, numéros de téléphone, adresses postales associées,...
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CHARGES LOCATIVES
Charges locatives RIVP (PARIS) Les charges payées en plus du loyer par les locataires correspondent à trois grandes catégories de dépenses : les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (consommations d’eau, chauffage...
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BRUIT INFOS PRATIQUES
Où trouver l´info sur le bruit ? V ous pouvez consulter le site CIDB (Centre d´Information et de Documentation sur le Bruit) - www.bruit.fr -, notamment sur les sujets suivants : bruits de comportement, bruit des animaux, instruments de musique, électroménager,...
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ACCES AU DROIT
Accès au droit en France Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les points d'accès au droit -PAD-délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire...
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REGROUPEMENT MINISTERE DE LA DEFENSE
Balard 2015 L’Etat-Major des Armées (EMA), les états-majors des armées (Terre, Marine, Air), la Direction Générale pour l’Armement (DGA) ainsi que les directions et services du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA) vont être regroupés sur le...
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LOYERS A PARIS
Paris est la ville la plus chère du monde Par Anne-Hélène Pommier - Le Figaro - 12 mars 2010 INFOGRAPHIE - Vivre à Paris coûte 50% plus cher qu'à New York. La dernière étude publiée par The Economist Intelligence Unit (EIU), filiale du magazine britannique...
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BRUITS DE VOISINAGE
Réglementation Bruits de voisinage La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue sans doute le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante...
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RECYCLAGE
Collecte du verre : des changements Des changements de jours et ou de tranches horaires de passage de la benne vont intervenir dans votre arrondissement à compter du 29 novembre 2010. Ces changements sont dûs au renouvellement des marchés de collecte...
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SOLIDARITE ENVERS LE JAPON
Séisme au Japon : Aidons-les ! Deux millions de ménages sans électricité, un million et demi de ménages privés d'eau potable...la population a besoin de notre aide face à la catastrophe qui s'est abattue sur le Japon. Depuis le vendredi 18 mars, une urne...
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SECURITE DES IMMEUBLES
Sécurité des immeubles d'habitation Principe Lorsque du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements communs d'un immeuble d'habitation présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d'entretien de nature à créer des risques sérieux...
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LE TIERS PROVISIONNEL
LE TIERS PROVISIONNEL Principe Le paiement par tiers provisionnel consiste à payer son impôt sur le revenu en 3 fois. Personnes concernées Vous êtes concerné : · si vous n'avez pas opté pour le paiement mensuel, · et si le montant de votre impôt sur le...
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DPE INFORMATIONS OFFICIELLES
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) CONSEILS : Nous vous recommandons vivement de lire l'article intitulé "DPE CONTROVERSE" , afin de vous rendre compte à quel point ce système n'est ni au point, ni fiable et contredit totalement le dossier ci-dessous...
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NUISANCES OLFACTIVES
Nuisance olfactive provenant d'un appartement Principe Avant toute action en justice Procédure judiciaire Sanctions Principe Les conditions d'occupation d'un logement ne regardent pas les voisins, sauf hypothèse de violation du règlement de copropriété...
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES SIMPLIFIEES
Administration numérique Simplifications des démarches administratives : mesures Les nouvelles mesures de simplifications administratives Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a fait le point,...
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POLLUTION SONORE DE NUIT
L’ACNUSA vient de publier son rapport annuel 2010 Mardi 5 avril 2011 De véritables progrès sur les vols de nuit, plus de concertation, un effort pour traiter, d’ici 2014, les quelque 30000 à 50000 logements non encore insonorisés, telles sont quelques-unes...
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HABITATION A LOYER MODERE
HLM : conditions d'attribution Principe Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes de nationalité française (et aux étrangers justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français) et...
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PROPRETE A PARIS
Pour un Paris propre Les maires des 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris* dénoncent publiquement la constante dégradation de la propreté à Paris. Cette situation, la plus critique que nous ayons connue depuis 40 ans, révèle de...
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PAYER SES IMPOTS EN DEUX FOIS
REGLER SES IMPOTS SUR LE REVENU EN DEUX FOIS Principe Dans certaines situations, le contribuable paye son impôt sur le revenu en 2 règlements. Conditions à remplir En 2011, le contribuable paye son impôt sur le revenu en 2 règlements : · s'il n'a pas...