Top articles
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SECURITE
Police Sécurité intérieure : des mesures contre la délinquance La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2011. Cette loi contient un ensemble...
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AIDE JURIDICTIONNELLE
Accès au droit Aide juridictionnelle : les barèmes 2011 Quels sont les barèmes 2011 pour obtenir une aide juridictionnelle ? En quoi consiste exactement cette aide juridictionnelle ? Pour en savoir plus, le ministère de la justice et des libertés a publié...
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MEDIATION
Médiation Vers la mise en place du Défenseur des droits Deux lois relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du mercredi 30 mars 2011. Le Défenseur des droits pourra donc être saisi par toute personne s’estimant...
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Augmentations du coût de la vie : ce qui va changer en 2011
Smic, prime à la casse, fiscalité: ce qui va changer en 2011 La prime à la casse va disparaître, les consultations chez le médecin généraliste augmentent, tout comme les tarifs des assureurs et les abonnements internet et mobiles. Le point sur ce qui...
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VOS INTERLOCUTEURS A LA RIVP
1. La gardienne et/ou le gardien La gardienne et/ou le gardien de votre immeuble est votre interlocuteur privilégié. Elle (ou il) est le représentant de la RIVP dans votre résidence. L’informatisation de sa loge lui permet de correspondre rapidement avec...
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VOTE : ABSTENTION, BULLETIN BLANC ET VOTE NUL
F Abstention, vote blanc, vote nul L’abstention L'abstention, c'est ne pas participer au vote alors qu'on est inscrit sur les listes électorales. Le calcul du taux d'abstention ne prend évidemment pas en compte les non-inscrits. Vote nul et vote blanc...
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CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE
Carte européenne d’Assurance Maladie L’accès aux soins médicaux est facilité lors de vos déplacements en Europe, grâce à la carte européenne d’Assurance Maladie. Vous partez en vacances, étudier ou êtes détaché par votre employeur dans un pays de l'Espace...
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LISTES ELECTORALES : INSCRIPTION D'OFFICE A 18 ANS
Listes électorales : inscription d'office à 18 ans Principe Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales. Personnes concernées L'inscription d'office concerne les français ayant atteint 18 ans...
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REVALORISATION DES LOYERS INSEE
Simulation en ligne de revalorisation des loyers INSEE Il vous est possible de faire un calcul en ligne gratuit de la revalotisation des loyers INSEE 2011, grâce au site suivant : http://www.logement-locatif.com/simulateurs-en-ligne/81-simulateur-en-ligne-de-revalorisation-des-loyers-insee.php...
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ELECTIONS DEPUTES ET SENATEURS
Panorama des lois Loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et des sénateurs Où en est-on ? La loi a été promulguée le 19 avril 2011 et publiée au Journal Officiel (JO) du 15 avril 2011. Saisi du texte de la loi organique par le...
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AIDE AU LOGEMENT VILLE DE PARIS
Pouvez-vous bénéficier d’une aide au logement de la Mairie de Paris ? Effectuer une demande d' aide au logement allocation logement peut s’avérer complexe. L’attribution d’une allocation est évaluée en fonction de critères. En juin dernier, la Mairie...
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LE CONSEIL DE PARIS ET LES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
Le conseil de Paris, les conseils d'arrondissement Les règles communes de fonctionnement Le Conseil de Paris et les conseils d’arrondissement fonctionnent selon les règles de droit commun des conseils municipaux. Celles-ci sont également codifiées dans...
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DPE COUT
Le coût du diagnostic de performance énergétique varie selon la surface de votre bien immobilier . Si le tarif du dpe n'est pas réglementé, il existe bien sur un prix moyen constaté dans le commerce. Si vous pensez faire réaliser un diagnostic dpe sous...
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OBTENIR UN LOGEMENT SOCIAL A PARIS
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : DEMARCHES L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées. Commission d'attribution La...
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QUAND FISCALITE RIME AVEC AUSTERITE ET MOROSITE
FISCALITE : CE QUI VA CHANGER Depuis depuis septembre 2008, le prix du baril de pétrol a dépassé -pour la première fois- la barre des 110 dollars en février dernier. Fin avril 2011, son cours a atteint 113,73 $! Les tarifs du gaz naturel ont continué...
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PLAFONNEMENT DES LOYERS EN 2011
La hausse des loyers HLM plafonnée en 2011 Le secrétaire d'Etat au logement, Benoît Apparu, a annoncé samedi 25 septembre que le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice...
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SUPPLEMENT DE LOYER
SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE Qu’est-ce que le SLS ? En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social....
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ELECTIONS 2012 A 2014
Calendrier des prochaines élections Calendrier des élections présidentielles et législatives de 2012 Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté le calendrier des élections présidentielles...
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Loi Boutin et HLM : plafonds de revenus et de ressources
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a prévu de réduire le montant des revenus plafonds pour les HLM Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements sociaux sont minorés de 10,3% à...
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ENLEVEMENT DE GRAFFITI
Demande d'enlèvement de graffiti Vous constatez un graffiti sur la façade de votre immeuble ? Vous devez contacter HTP , spécialiste de la maintenance du patrimoine (traitement des graffitis, pelliculage, nettoyage haute pression, désaffichage, …). Partenaire...
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DPE UN SYSTEME PAS FIABLE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) varie selon l’expertise Une première étude réalisée en 2008 autour des diagnostics de performance énergétique (DPE) par UFC-Que Choisir révélait déjà le caractère aléatoire du classement des DPE selon l’échelle...
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FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX
Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux Où en est-on ? La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2011. Elle avait été déposée le 18 novembre 2010 par M. Jean-Christophe...
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NUISANCES SONORES
PLAN DE LUTTE CONTRE LE BRUIT Le plan de lutte contre le bruit de la Mairie de Paris contient une quarantaine de mesures. Ce plan est le fruit d'un large travail de concertation menée dans le cadre de l'Observatoire du bruit et auquel ont pris part les...
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HLM : plafonds de revenus 2011"
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous...
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IMPOTS : BAREME
A quoi sert le barème impôt 2011 ? Prenons un exemple de quotient familial égale à 12 000 €, le barème 2011 va nous permettre de calculer l'impôt de cette manière : Tranche 1 du barème 2011 : de 0 à 5 963 € donc 5 963 * 0 = 0 Tranche 2 du barème 2011...