ALRBG NEWS

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans Principe Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales. Personnes concernées L'inscription d'office concerne les français ayant atteint 18 ans...

Calendrier des prochaines élections Calendrier des élections présidentielles et législatives de 2012 Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté le calendrier des élections présidentielles...

Diagnostic énergétique des logements : manque de fiabilité selon des députés Les élus de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont dénoncé mercredi la fiabilité du diagnostic de performance énergétique des logements (DPE) et...

Smic, prime à la casse, fiscalité: ce qui va changer en 2011 La prime à la casse va disparaître, les consultations chez le médecin généraliste augmentent, tout comme les tarifs des assureurs et les abonnements internet et mobiles. Le point sur ce qui...

Pouvez-vous bénéficier d’une aide au logement de la Mairie de Paris ? Effectuer une demande d' aide au logement allocation logement peut s’avérer complexe. L’attribution d’une allocation est évaluée en fonction de critères. En juin dernier, la Mairie...

Panorama des lois Loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et des sénateurs Où en est-on ? La loi a été promulguée le 19 avril 2011 et publiée au Journal Officiel (JO) du 15 avril 2011. Saisi du texte de la loi organique par le...

Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux Où en est-on ? La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2011. Elle avait été déposée le 18 novembre 2010 par M. Jean-Christophe...

Accès au droit Aide juridictionnelle : les barèmes 2011 Quels sont les barèmes 2011 pour obtenir une aide juridictionnelle ? En quoi consiste exactement cette aide juridictionnelle ? Pour en savoir plus, le ministère de la justice et des libertés a publié...

Administration numérique Simplifications des démarches administratives : mesures Les nouvelles mesures de simplifications administratives Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a fait le point,...

Pollution visuelle Affichage publicitaire : une consultation publique pour donner son avis Dans le cadre d’une consultation publique organisée jusqu’au vendredi 11 mars 2011, les internautes ont eu la possibilité de donner leur avis par courriel sur un...