ALRBG NEWS

Internet Contenus en ligne : conservation des données personnelles des internautes pendant 1 an Identifiants de connexion, pseudonymes, mots de passe, adresses de courrier électronique, nom et prénom, numéros de téléphone, adresses postales associées,...

Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) Les lampes fluocompactes : quelles utilisations en milieu domestique? Teneur en mercure et émission d’ondes électromagnétiques ? Face à une éventuelle nocivité des lampes fluocompactes, la Commission de...

Police Sécurité intérieure : des mesures contre la délinquance La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2011. Cette loi contient un ensemble...

Médiation Vers la mise en place du Défenseur des droits Deux lois relatives à la mise en place du Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du mercredi 30 mars 2011. Le Défenseur des droits pourra donc être saisi par toute personne s’estimant...

Démarches Demande de logement social Un formulaire unique depuis le 1er octobre 2010 Le modèle du formulaire unique servant à effectuer, à compter du 1er octobre 2010, une demande de logement social est accessible sur www.formulaires.gouv.fr. C’est ce...

HLM Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d’abord le formulaire Cerfa n°14069*01, accessible en ligne sur www.service-public.fr. Une fois téléchargé...

Prévention incendie Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en mars 2015 Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du...

Impôts : la déclaration de revenus 2011 disponible sur internet Publié le 26.04.2011 La direction générale des finances publiques (DGFiP) a ouvert ce mardi son service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr . Depuis le 20 avril, le ministère...

REGLER SES IMPOTS SUR LE REVENU EN DEUX FOIS Principe Dans certaines situations, le contribuable paye son impôt sur le revenu en 2 règlements. Conditions à remplir En 2011, le contribuable paye son impôt sur le revenu en 2 règlements : · s'il n'a pas...

LE TIERS PROVISIONNEL Principe Le paiement par tiers provisionnel consiste à payer son impôt sur le revenu en 3 fois. Personnes concernées Vous êtes concerné : · si vous n'avez pas opté pour le paiement mensuel, · et si le montant de votre impôt sur le...