ALRBG NEWS

Les bruits de comportement Bien que très sensible, le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d'une réglementation très complète, et dont les voies de règlement sont bien codifiées. D'autant que dans bien des cas, dialogue et...

L’ACNUSA vient de publier son rapport annuel 2010 Mardi 5 avril 2011 De véritables progrès sur les vols de nuit, plus de concertation, un effort pour traiter, d’ici 2014, les quelque 30000 à 50000 logements non encore insonorisés, telles sont quelques-unes...

Réglementation Bruits de voisinage La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue sans doute le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante...

PLAN DE LUTTE CONTRE LE BRUIT Le plan de lutte contre le bruit de la Mairie de Paris contient une quarantaine de mesures. Ce plan est le fruit d'un large travail de concertation menée dans le cadre de l'Observatoire du bruit et auquel ont pris part les...

Entretien et amélioration de l'habitat Service du ravalement et de l'hygiène : 17, boulevard Morland 75004 Paris - Tél : 01 42 76 40 40 Service Municipal d'Action de Salubrité et d'Hygiène : 11, rue George Eastman 75013 Paris - Tél : 01 44 97 87 87 Ses...

HLM : conditions d'attribution Principe Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes de nationalité française (et aux étrangers justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français) et...

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : DEMARCHES L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées. Commission d'attribution La...

Accès au droit en France Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les points d'accès au droit -PAD-délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire...

Point d'Accès au Droit (PAD) Inauguré en 2007, le Point d'Accès au Droit du 15e (PAD 15) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant aux habitants du 15e, d'avoir accès à une information de proximité sur leurs droits et leurs devoirs, et de...

Balard 2015 L’Etat-Major des Armées (EMA), les états-majors des armées (Terre, Marine, Air), la Direction Générale pour l’Armement (DGA) ainsi que les directions et services du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA) vont être regroupés sur le...