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HLM : résiliation du bail

HLM : résiliation du bail Principe Si le locataire ne respecte pas ses engagements, son contrat peut être rompu en cours de bail : par la résiliation judiciaire, par le jeu de la clause résolutoire . Exceptionnellement, le contrat peut être rompu (même...

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DPE UN SYSTEME PAS FIABLE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) varie selon l’expertise Une première étude réalisée en 2008 autour des diagnostics de performance énergétique (DPE) par UFC-Que Choisir révélait déjà le caractère aléatoire du classement des DPE selon l’échelle...

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DPE COUT

Le coût du diagnostic de performance énergétique varie selon la surface de votre bien immobilier . Si le tarif du dpe n'est pas réglementé, il existe bien sur un prix moyen constaté dans le commerce. Si vous pensez faire réaliser un diagnostic dpe sous...

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DPE INFORMATIONS OFFICIELLES

DPE INFORMATIONS OFFICIELLES

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) CONSEILS : Nous vous recommandons vivement de lire l'article intitulé "DPE CONTROVERSE" , afin de vous rendre compte à quel point ce système n'est ni au point, ni fiable et contredit totalement le dossier ci-dessous...

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BAILLEURS : POURQUOI REALISER LE DPE?

Bailleurs ? Pour quoi réaliser le DPE ? La seconde étiquette énergétique du bilan de performance énergétique classe de la même manière l'impact environnemental des systèmes de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude du logement. Classé...

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REVALORISATION DES LOYERS INSEE

Simulation en ligne de revalorisation des loyers INSEE Il vous est possible de faire un calcul en ligne gratuit de la revalotisation des loyers INSEE 2011, grâce au site suivant : http://www.logement-locatif.com/simulateurs-en-ligne/81-simulateur-en-ligne-de-revalorisation-des-loyers-insee.php...

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PLAFONNEMENT DES LOYERS EN 2011

La hausse des loyers HLM plafonnée en 2011 Le secrétaire d'Etat au logement, Benoît Apparu, a annoncé samedi 25 septembre que le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice...

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SUPPLEMENT DE LOYER

SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE Qu’est-ce que le SLS ? En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social....

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URGENCES UN NUMERO A RETENIR

URGENCES UN NUMERO A RETENIR

Un numéro à avoir sous la main... Urgenc'Immo : un service en dehors des heures de bureaux 01 57 27 00 27 Est à votre disposition pour tous vos appels urgents en dehors des heures d'ouverture des bureaux de la RIVP : le soir de 17h à 8h30, les samedis,...

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